Votre créateur d'avantages...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A Saint Chamond le 10/09/09

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues par ATOOCE, société au capital de 7500 €, RCS Saint Etienne B449 990 068, dont le siège social est situé 31 Rue Charles de Gaulle 42400 Saint Chamond (ci-après dénommée ATOOCE) et toutes entités comme les Comités d’Entreprise, Entreprises, Associations, Clubs ou Particuliers (ci-après dénommé Entité) abonnés directement à ATOOCE ou à l’une de ces marques telles que « Cap Avantages » « La Boîte à Remises » ou par l’intermédiaire de ses marques blanches. Elles sont également conclues de la même manière et dans les mêmes termes avec tout salarié, membre ou adhérent (ci-après dénommés bénéficiaire) dont l’entité est abonnée à ATOOCE.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les conditions d’utilisation et les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les Entités abonnées et les bénéficiaires, salariés, membres ou adhérents de ces mêmes entités. Elles sont valables pour la France Métropolitaine uniquement.

ATOOCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint Etienne sont seuls compétents.

Article 1 : Tarifs et description des produits
Les produits et avantages proposés par ATOOCE sur ses documents commerciaux sont exacts, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs partenaires de ATOOCE. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque support (Catalogues, sites Internet, newsletters…), ainsi que les photos, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de ATOOCE ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de ATOOCE (site Internet, catalogue, e-mailing …) ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés sur ses supports sont purement indicatifs et peuvent variés en cours d’année.
ATOOCE se réserve le droit de modifier les prix, les pourcentages de remise et les disponibilités présents sur l’ensemble de ses supports ainsi que d’ajouter ou supprimer un produit ou un fournisseur partenaire durant la validité de l’abonnement en cours. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.
Bons d’achat et chèques-cadeaux :
Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. La société ATOOCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque bénéficiaire de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.
Dans le cadre d’un achat de chèque cadeau par l’entité, cette dernière doit respecter la réglementation URSSAF. La société ATOOCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire.
Tickets de cinéma :
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le bénéficiaire sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à ATOOCE.
Ces informations sont précisées sur les différents sites de ATOOCE ou directement auprès de l’enseigne concernée.

Article 2 : Passer une commande
Les commandes s’effectuent par téléphone, courrier, ou Internet suivant la formule d’abonnement choisie par l’entité cliente. Le numéro d’adhérent est indispensable au traitement de la commande, celui-ci figure suivant la formule choisie par l’entité : directement sur la carte ATOOCE, les cartes partenaires ou directement sur www.atooce.com ou l’une des marques de ATOOCE ou de ses marques blanches.

Les commandes en ligne sont sécurisées.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée et encaissée : les commandes par courrier non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.
ATOOCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un bénéficiaire pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un abonnement de l’entité cliente d’origine.
Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par ATOOCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATOOCE et ses bénéficiaires.

Article 3 : Validation et Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement.
ATOOCE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :
Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard), pour les commandes par Internet, courrier ou téléphone.
Chèque bancaire libellé à l’ordre de ATOOCE

Dans le cadre ou l’entité aurait souscrit une offre uniquement web, la commande par téléphone ne sera pas possible.

Article 4 : Mode de livraison
ATOOCE met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi non assuré suivi et l’envoi assuré.
Envoi non assuré suivi :
Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. ATOOCE pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Aucune procédure de remboursement et/ou d’échange ne pourra avoir lieu.
Livraison en France Métropolitaine uniquement.
Envoi assuré
Un envoi contre signature (ou « envoi assuré »). C’est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol par la Poste, le pli est assuré jusqu’à 458€. Une réclamation sera alors déposée auprès de la Poste par ATOOCE, le délai de réponse est de 4 semaines environ.
Livraison en France Métropolitaine uniquement.

ARTICLE 5 – DELAI DE TRAITEMENT - DISPONIBILITE
1. Il convient de prévoir un délai de traitement moyen de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la commande accompagnée du règlement complet (frais de port inclus).

ARTICLE 6 – LES AVANTAGES VALABLES DIRECTEMENT AUPRES DES FOURNISSEURS PARTENAIRES :
ATOOCE propose à ses bénéficiaires des remises valables directement auprès de fournisseurs partenaires, soit sur présentation d’une carte, d’un coupon avantage, par téléphone ou Internet.
Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité et sont soumises aux conditions de vente des fournisseurs partenaires sous leur seule responsabilité.
La société ATOOCE ne pourra être tenue responsable des modifications faites par ses fournisseurs partenaires. Il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.atooce.com ou directement auprès du fournisseur partenaire.
Ces offres sont valables pour 1,2 3 ou 4 personnes (voir toute la famille). Toutes ces informations sont précisées sur les supports ou directement auprès des fournisseurs partenaires.
Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisée dans l’offre.
Pour bénéficier des avantages, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre.
La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager ATOOCE.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les clients de ATOOCE restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.

ARTICLE 8 – LITIGES
En cas de litiges sur l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Saint Etienne

Mentions légales
Sté ATOOCE 31 Rue Charles de Gaulle – 42400 SAINT CHAMOND
SARL au capital de 7500 € - RCS Saint Etienne 449 990 068 Code APE 4619 B